Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Gabriel Bestard, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est nommé procureur général près la cour d'appel de Rouen ;
- M. Yves Charpenel est nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France ;
- M. Michel Breard est nommé procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général de division aérienne Jean Rannou est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien ;
- L'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Bernard Retat est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement et nommé délégué aux relations internationales de l'armement.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administratives d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture et du développement rural
- M. Jean Nestor, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'office national interprofessionnel des céréales.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
- M. Jean-Guy de Chalvron est nommé inspecteur général des anciens combattants.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat à la mer
- M. François Perdrizet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du port autonome de Marseille.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Gabriel Bestard, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est nommé procureur général près la cour d'appel de Rouen ;
- M. Yves Charpenel est nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France ;
- M. Michel Breard est nommé procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général de division aérienne Jean Rannou est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien ;
- L'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Bernard Retat est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement et nommé délégué aux relations internationales de l'armement.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administratives d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture et du développement rural
- M. Jean Nestor, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'office national interprofessionnel des céréales.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
- M. Jean-Guy de Chalvron est nommé inspecteur général des anciens combattants.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat à la mer
- M. François Perdrizet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du port autonome de Marseille.