Conseil des ministres du 27 Août 1990 Mesure d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
- M. André Chavarot, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement.