Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Pierre Grandjeat, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Pierre Grandjeat, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre.