Texte intégral
Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique conclu entre la France et le Népal le 2 mai 1983.
- Cet accord donne un cadre juridique à la coopération de la France, notamment en matière culturelle et d'enseignement, et prévoit l'élaboration conjointe de programmes de coopération scientifique et technique entre les deux pays.
- Cet accord donne un cadre juridique à la coopération de la France, notamment en matière culturelle et d'enseignement, et prévoit l'élaboration conjointe de programmes de coopération scientifique et technique entre les deux pays.