Conseil des ministres du 13 Septembre 1995

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Alain Bodon, administrateur civil, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière
- Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
- M. Alain Bodon, administrateur civil, est nommé directeur de la sécurité et de la circulation routières
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Pierre Brochand, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
- Sur proposition du ministre de la défense
- Les généraux de division Roland Guillaume et Raymond Germanos sont élevés, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
- Le général de division aérienne Jean-Pierre Job est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien
- Le général de division aérienne Alain Courthieu est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien et nommé commandant des forces aériennes stratégiques
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
- M. Jean-Ludovic Silicani est nommé commissaire à la réforme de l'Etat
- Sur proposition du ministre des technologies de l'information et de la Poste
- M. Michel Bon est nommé président du conseil d'administration de France Télécom.