Conseil des ministres du 11 Octobre 1995 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
- M. Michel Bernard, ingénieur général de l'Agence nationale pour l'emploi
- Sur propositon du ministre de l'environnement
- Mme Michèle Pappalardo, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée directeur général de l'administration et du développement.