Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre.
- M. Jean-Eric Schoettl, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur au secrétariat général du Gouvernement.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat, directeur au secrétariat général du Gouvernement, est placée en position de détachement pour remplir les fonctions de directeur général du centre international de l'enfance.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- Le vice-amiral Marc Merlo est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre ;
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale et de l'armée de terre.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances.
- Mme Anne-Marie Boutin, MM. Alain Chabrol et Jean Picq, conseillers référendaires, sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes ;
- MM. Gilles Auffret, Alain Gillette et Emmanuel Duret, conseillers référendaires, sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes et maintenus en position de détachement ;
- M. Pierre Benoist, chef de service au ministère de l'éducation nationale, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de l'équipement du logement et des transports.
- M. Manuel Escutia est nommé inspecteur général de l'équipement.
- Sur proposition du Premier ministre.
- M. Jean-Eric Schoettl, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur au secrétariat général du Gouvernement.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat, directeur au secrétariat général du Gouvernement, est placée en position de détachement pour remplir les fonctions de directeur général du centre international de l'enfance.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- Le vice-amiral Marc Merlo est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre ;
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale et de l'armée de terre.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances.
- Mme Anne-Marie Boutin, MM. Alain Chabrol et Jean Picq, conseillers référendaires, sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes ;
- MM. Gilles Auffret, Alain Gillette et Emmanuel Duret, conseillers référendaires, sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes et maintenus en position de détachement ;
- M. Pierre Benoist, chef de service au ministère de l'éducation nationale, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de l'équipement du logement et des transports.
- M. Manuel Escutia est nommé inspecteur général de l'équipement.