Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords conclus avec la Bolivie destinés à protéger et encourager les investissement et à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
- L'accord relatif aux investissements fait suite aux nombreuses conventions déjà conclues par la France pour favoriser l'investissement étranger dans notre pays ainsi que les investissements français à l'étranger.
- La convention fiscale s'inspire très étroitement du modèle recommandé par l'organisation de coopération et de développement économique.
- L'accord relatif aux investissements fait suite aux nombreuses conventions déjà conclues par la France pour favoriser l'investissement étranger dans notre pays ainsi que les investissements français à l'étranger.
- La convention fiscale s'inspire très étroitement du modèle recommandé par l'organisation de coopération et de développement économique.