Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget
- M. Christian Babusiaux est nommé directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- M. Philippe de Maistre, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
- M. François Reymond de Gentile, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, le conseil des ministres a procédé à la nomination de membres du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget
- M. Christian Babusiaux est nommé directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- M. Philippe de Maistre, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
- M. François Reymond de Gentile, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, le conseil des ministres a procédé à la nomination de membres du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.