Texte intégral
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement a présenté un projet de loi portant règlement définitif du budget de 1991.
- Ce projet de loi, déposé à l'Assemblée nationale sous la précédente législature, doit être déposé à nouveau devant cette assemblée. Il constate les recettes encaissées et les dépenses faites au cours de 1991.
- Ce projet de loi, déposé à l'Assemblée nationale sous la précédente législature, doit être déposé à nouveau devant cette assemblée. Il constate les recettes encaissées et les dépenses faites au cours de 1991.