Règlement définitif

Règlement définitif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel de performances - Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023 - Programme 193 Recherche spatiale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'exécution du budget 2015, à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 mai 2014. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013.

Communiqué

CONSEIL DU 9 DECEMBRE 1975

Communiqué

CONSEIL DU 11 DECEMBRE 1974

Communiqué

CM. 21 décembre 1983 Règlement définitif du budget de 1982.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 Règlement définitif du budget de 1986.

Communiqué

CM. 16 décembre 1981 Projet de loi de règlement définitif pour 1980

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Règlement définitif du budget 1999.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1984 Réglement définitif du budget de 1983.

Communiqué

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