Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Cladius Brosse, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. François Falletti, avocat général près la Cour d'appel de Lyon, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Jacques-Henri Gougenheim est nommé président du conseil d'administration de la banque Worms.
- Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie
- Mme Francine Mariani-Ducray, administrateur civil, est nommée directeur de l'administration générale ;
- M. Jean-Sébastien Dupuit, administrateur civil, est nommé directeur du livre et de la lecture.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Cladius Brosse, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. François Falletti, avocat général près la Cour d'appel de Lyon, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Jacques-Henri Gougenheim est nommé président du conseil d'administration de la banque Worms.
- Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie
- Mme Francine Mariani-Ducray, administrateur civil, est nommée directeur de l'administration générale ;
- M. Jean-Sébastien Dupuit, administrateur civil, est nommé directeur du livre et de la lecture.