Conseil des ministres du 03 Janvier 1991 Attributions du ministre d'Etat, ministre de la ville.

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Texte intégral

Le Premier ministre a présenté un décret relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la ville.
- Le ministre d'Etat, ministre de la ville est chargé de préparer et de mettre en oeuvre la politique de la ville, en animant et coordonnant l'action du Gouvernement dans ce domaine.
- Il a autorité sur la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et sur le délégué à la rénovation des banlieues ; il dispose des directions d'administration centrale relevant des différents ministères qui contribuent à la politique de la ville.