Conseil des ministres du 09 Janvier 1991 Mesure d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général d'armée Maurice Schmitt est maintenu, au-delà de la limite d'âge dans des fonctions de chef d'état-major des armées jusqu'au 23 avril.