Texte intégral
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique a présenté une communication sur la sécurité dans les établissements d'enseignement technique et professionnel.
- Bien qu'il soit passé d'environ 900 en 1988 à environ 800 en 1989 pour un nombre d'élèves sensiblement supérieur, le nombre des accidents dans les établissements d'enseignement technique et professionnel reste trop important.
- L'objectif est d'améliorer la sécurité des élèves lors des travaux en atelier et d'assurer leur formation à la prévention des accidents du travail.
- 1 - Par l'effet de la loi du 3 janvier 1991 relative au troisième plan pour l'emploi, les dispositions du code du travail concernant l'hygiène et la sécurité sont désormais applicables dans les établissements techniques et professionnels. L'inspecteur du travail pourra y intervenir selon des modalités qui seront prochainement définies. Des commissions d'hygiène et de sécurité selont mises en place dans les lycées.
- Les modifications du code de la sécurité sociale nécessaires pour renforcer les garanties de couverture sociale des élèves qui suivent un stage en entreprise sont mises à l'étude.
- 2 - Compte tenu du plan d'urgence pour les lycées, 130 millions de francs seront dégagés en 1990 et 1991 pour la mise en conformité des équipements dans les ateliers et, par un effort conjoint de l'Etat et des régions, des moyens importants seront consacrés à la modernisation des établissements. Un projet de loi sur la propriété des équipements sera déposé au cours du premier semestre de 1991 pour faciliter le renouvellement des machines, notamment à l'aide d'accords avec les entreprises et les collectivités locales.
- Bien qu'il soit passé d'environ 900 en 1988 à environ 800 en 1989 pour un nombre d'élèves sensiblement supérieur, le nombre des accidents dans les établissements d'enseignement technique et professionnel reste trop important.
- L'objectif est d'améliorer la sécurité des élèves lors des travaux en atelier et d'assurer leur formation à la prévention des accidents du travail.
- 1 - Par l'effet de la loi du 3 janvier 1991 relative au troisième plan pour l'emploi, les dispositions du code du travail concernant l'hygiène et la sécurité sont désormais applicables dans les établissements techniques et professionnels. L'inspecteur du travail pourra y intervenir selon des modalités qui seront prochainement définies. Des commissions d'hygiène et de sécurité selont mises en place dans les lycées.
- Les modifications du code de la sécurité sociale nécessaires pour renforcer les garanties de couverture sociale des élèves qui suivent un stage en entreprise sont mises à l'étude.
- 2 - Compte tenu du plan d'urgence pour les lycées, 130 millions de francs seront dégagés en 1990 et 1991 pour la mise en conformité des équipements dans les ateliers et, par un effort conjoint de l'Etat et des régions, des moyens importants seront consacrés à la modernisation des établissements. Un projet de loi sur la propriété des équipements sera déposé au cours du premier semestre de 1991 pour faciliter le renouvellement des machines, notamment à l'aide d'accords avec les entreprises et les collectivités locales.