Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté une communication sur les progrès de l'union économique et monétaire.
- La France a apporté son entier soutien au projet d'union économique et monétaire. Elle s'y est bien préparée par la politique économique qu'elle a menée ; elle est donc en mesure de faire pleinement entendre sa voix dans la négociation à venir.
I - La deuxième étape de l'union économique et monétaire :
- Depuis le 1er juillet dernier, la première étape a été engagée avec la libération complète des mouvements de capitaux.
- La deuxième étape débutera le 1er janvier 1994 à partir de critères simples, tels que l'achèvement du marché unique et la ratification du traité d'union, dont aucun n'impose à la France une modification profonde de sa politique économique ou de sa législation.
- Dès aujourd'hui, la France est prête pour cette seconde étape.
- Le contenu de celle-ci est guidé par un principe simple : la responsabilité ultime des décisions reste aux autorités nationales. Son objectif est d'assurer la convergence des performances économiques au sein de la Communauté. A cette fin, une politique économique et monétaire commune doit tendre à :
- la généralisation de l'accord de change du système monétaire européen, conduisant progressivement vers des parités fixes au terme de la deuxième étape ;
- la coordination systématique des politiques monétaires au sein d'une nouvelle institution monétaire, le système européen de banques centrales, à créer dans le cadre de cette étape ;
- la convergence des politiques économiques nationales, notamment pour réduire les déficits budgétaires.
- Au cours de cette deuxième étape, toutes les voies de développement du rôle de l'écu devront être explorées.