Conseil des ministres du 12 Décembre 1990 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Gilbert Carrere, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division Mary-Jean Voinot est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de l'armement, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Pierre Cayron, préfet, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement.
- Mme Martine Ulmann, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer.