Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
- M. Bernard Gauthier, préfet hors cadre, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense.
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Mussy-sur-Seine (Aube).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
- M. Bernard Gauthier, préfet hors cadre, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense.
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Mussy-sur-Seine (Aube).