Texte intégral
Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres :
- un projet de décret transférant au ministre de l'intérieur et de la décentralisation les attributions exercées jusqu'à présent par le ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie ;
- deux projets de décret relatifs aux attributions du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur et du ministre des PTT.
- Ces textes tirent les conséquences des modifications récemment apportées à la composition du Gouvernement.
- un projet de décret transférant au ministre de l'intérieur et de la décentralisation les attributions exercées jusqu'à présent par le ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie ;
- deux projets de décret relatifs aux attributions du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur et du ministre des PTT.
- Ces textes tirent les conséquences des modifications récemment apportées à la composition du Gouvernement.