Texte intégral
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du gouvernement ont présenté une communication sur la réforme de la procédure budgétaire.
- S'inscrivant dans le plan triennal de réforme de l'Etat, cette réforme a pour but d'améliorer les conditions d'élaboration du budget.
- L'objectif de redressement des finances publiques rend indispensables une préparation du budget plus précoce, une véritable collégialité des décisions et l'association du Parlement à la phase d'élaboration du projet de loi de finances.
- Dans les jours qui viennent, les administrations dresseront un bilan critique de l'utilisation des dotations budgétaires de l'année précédente afin de procéder à une évaluation des politiques publiques. Elles établiront un budget correspondant à la reconduction des engagements de l'Etat.
- Au vu de ce budget, l'ensemble du gouvernement sera réuni au début du mois d'avril pour que chaque ministre soit associé à la définition des priorités et des principales économies à mettre en oeuvre.
- Le Gouvernement sera à nouveau réuni au début du mois de juillet pour les ultimes arbitrages, avant l'envoi des lettres-plafonds.
- Le Parlement sera associé à la procédure de préparation du projet de loi de finances par un débat d'orientation budgétaire au printemps. Il participera ainsi notamment à la recherche d'économies poursuivant l'exercice de révision des services votés engagé l'année dernière.
- Une plus grande transparence des comptes publics sera assurée à travers une publication désormais mensuelle de la situation de l'exécution du budget.
- Cette réforme de la procédure budgétaire est particulièrement importante pour la préparation du projet de loi de finances 1997 dans la perspective de la dernière phase de préparation de l'union économique et monétaire.
- S'inscrivant dans le plan triennal de réforme de l'Etat, cette réforme a pour but d'améliorer les conditions d'élaboration du budget.
- L'objectif de redressement des finances publiques rend indispensables une préparation du budget plus précoce, une véritable collégialité des décisions et l'association du Parlement à la phase d'élaboration du projet de loi de finances.
- Dans les jours qui viennent, les administrations dresseront un bilan critique de l'utilisation des dotations budgétaires de l'année précédente afin de procéder à une évaluation des politiques publiques. Elles établiront un budget correspondant à la reconduction des engagements de l'Etat.
- Au vu de ce budget, l'ensemble du gouvernement sera réuni au début du mois d'avril pour que chaque ministre soit associé à la définition des priorités et des principales économies à mettre en oeuvre.
- Le Gouvernement sera à nouveau réuni au début du mois de juillet pour les ultimes arbitrages, avant l'envoi des lettres-plafonds.
- Le Parlement sera associé à la procédure de préparation du projet de loi de finances par un débat d'orientation budgétaire au printemps. Il participera ainsi notamment à la recherche d'économies poursuivant l'exercice de révision des services votés engagé l'année dernière.
- Une plus grande transparence des comptes publics sera assurée à travers une publication désormais mensuelle de la situation de l'exécution du budget.
- Cette réforme de la procédure budgétaire est particulièrement importante pour la préparation du projet de loi de finances 1997 dans la perspective de la dernière phase de préparation de l'union économique et monétaire.