Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de décret modifiant le décret du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires.
- Ce projet a pour objet d'apporter certaines améliorations au fonctionnement des oeuvres universitaires.
- Il adjoint un suppléant aux membres des conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires scolaires (CROUS) pour permettre une participation accrue à ces conseils.
- Les conditions d'élection des représentants des étudiants à ces conseils sont modifiées dans le souci d'une meilleure représentativité des listes de candidats.
- Ces nouvelles dispositions seront mises en oeuvre pour les prochaines élections de ces représentants aux conseils d'administration des CROUS qui auront lieu d'ici le 31 mars prochain.
- Ce projet a pour objet d'apporter certaines améliorations au fonctionnement des oeuvres universitaires.
- Il adjoint un suppléant aux membres des conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires scolaires (CROUS) pour permettre une participation accrue à ces conseils.
- Les conditions d'élection des représentants des étudiants à ces conseils sont modifiées dans le souci d'une meilleure représentativité des listes de candidats.
- Ces nouvelles dispositions seront mises en oeuvre pour les prochaines élections de ces représentants aux conseils d'administration des CROUS qui auront lieu d'ici le 31 mars prochain.