Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté une communication sur les travaux de préparation de la prochaine loi de programmation militaire et sur l'évolution du débat sur le service national.
- La loi de programmation 1997-2002 mettra en oeuvre la professionnalisation des armées et une nouvelle configuration de forces adaptée au nouveau contexte stratégique.
- Il s'agit d'une des réformes les plus importantes entreprises par le Gouvernement. Conformément à l'objectif du Président de la République d'une défense plus efficace et moins coûteuse, elle se traduira pas une nette réduction des dépenses par rapport à l'actuelle loi de programmation : pendant les six années d'application de la nouvelle loi, les crédits budgétaires alloués à la Défense seront fixés à 185 milliards de francs.
- Cette loi sera présentée au Parlement à la mi-mai en vue d'une adoption au cours de l'actuelle session. Elle sera compatible avec les deux hypothèses d'évolution du service national, volontaire ou obligatoire, soumise au débat.
- Le débat sur le nouveau service national, officiellement lancé le 20 mars dernier, se poursuit dans des conditions satisfaisantes, tant au Parlement qu'au niveau local.
- Sur la base des résultats de ce débat, le Président de la République arrêtera les orientations sur l'avenir du service national avant le vote de la loi de programmation militaire. Elles seront mises en oeuvre par le Gouvernement qui déposera à cet effet un projet de loi spécifique à l'automne au Parlement.
- La loi de programmation 1997-2002 mettra en oeuvre la professionnalisation des armées et une nouvelle configuration de forces adaptée au nouveau contexte stratégique.
- Il s'agit d'une des réformes les plus importantes entreprises par le Gouvernement. Conformément à l'objectif du Président de la République d'une défense plus efficace et moins coûteuse, elle se traduira pas une nette réduction des dépenses par rapport à l'actuelle loi de programmation : pendant les six années d'application de la nouvelle loi, les crédits budgétaires alloués à la Défense seront fixés à 185 milliards de francs.
- Cette loi sera présentée au Parlement à la mi-mai en vue d'une adoption au cours de l'actuelle session. Elle sera compatible avec les deux hypothèses d'évolution du service national, volontaire ou obligatoire, soumise au débat.
- Le débat sur le nouveau service national, officiellement lancé le 20 mars dernier, se poursuit dans des conditions satisfaisantes, tant au Parlement qu'au niveau local.
- Sur la base des résultats de ce débat, le Président de la République arrêtera les orientations sur l'avenir du service national avant le vote de la loi de programmation militaire. Elles seront mises en oeuvre par le Gouvernement qui déposera à cet effet un projet de loi spécifique à l'automne au Parlement.