Conseil des ministres du 24 Avril 1996 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- Mme Françoise de Veyrinas est nommée président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général de division Michel Pineau est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appelation de général de corps d'armée.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à l'admission en 2ème section, à l'affectation et à la promotion, d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.