Texte intégral
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications a présenté une communication sur la politique de développement de l'innovation et de la technologie dans l'industrie.
- L'objectif de cette politique est de tirer parti de notre bonne position scientifique et des forces vives des 23000 entreprises industrielles pour améliorer notre situation à l'égard des technologies émergentes, clé du développement industriel, de la croissance et de l'emploi.
- Cette politique comprend les principales orientations suivantes :
- 1 - Favoriser la diffusion de l'innovation.
- Pour permettre aux PMI de rompre leur isolement, un serveur national "Innovation Plus" est ouvert et accessible sur le réseau Internet. Sa gestion est confiée à l'ANVAR. Il permettra aux entreprises de dialoguer avec leurs partenaires et d'accéder aux informations stratégiques pour le développement de leur potentiel d'innovation.
- Une réflexion est, par ailleurs, engagée sur l'adaptation des procédures d'octroi des marchés publics à une mailleure prise en compte des produits et procédés innovants.
- 2 - Adapter l'organisation et le fonctionnement des administrations en charge de l'innovation.
- Une réforme de l'ANVAR va être engagée afin d'accroître l'impact économique de ses actions. Les outils financiers de l'Agence évolueront pour offrir des possibilités de financement mieux adaptées aux entreprises de croissance. L'ANVAR améliorera sa présence sur le territoire et renforcera les effectifs de ses délégations dont les responsabilités seront accrues. En outre, l'ANVAR veillera à coordonner toujours plus étroitement son action avec celle des autres partenaires privés et publics locaux.
- En 1996, une expérience de rapprochement technique des interventions des différentes administrations en matière de soutien financier à des projets technologiques sera lancée en Ile-de-France, Auvergne, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Un seul service instruira le dossier de l'entreprise.
- Des mesures visant à développer les dépôts de brevets et à renforcer la protection des innovations sont en outre à l'étude.
- 3 - Maîtriser les technologies clés.
- Le Gouvernement se fixe pour objectif de consacrer un milliard de francs sur 2 ans, à l'amélioration de la position de la France à horizon de 5 à 10 ans sur un nombre significatif de technologies-clés. Un appel à projets sera lancé au mois d'avril. Les projets présentés par les industriels seront sélectionnés à partir du mois de juin.
- L'objectif de cette politique est de tirer parti de notre bonne position scientifique et des forces vives des 23000 entreprises industrielles pour améliorer notre situation à l'égard des technologies émergentes, clé du développement industriel, de la croissance et de l'emploi.
- Cette politique comprend les principales orientations suivantes :
- 1 - Favoriser la diffusion de l'innovation.
- Pour permettre aux PMI de rompre leur isolement, un serveur national "Innovation Plus" est ouvert et accessible sur le réseau Internet. Sa gestion est confiée à l'ANVAR. Il permettra aux entreprises de dialoguer avec leurs partenaires et d'accéder aux informations stratégiques pour le développement de leur potentiel d'innovation.
- Une réflexion est, par ailleurs, engagée sur l'adaptation des procédures d'octroi des marchés publics à une mailleure prise en compte des produits et procédés innovants.
- 2 - Adapter l'organisation et le fonctionnement des administrations en charge de l'innovation.
- Une réforme de l'ANVAR va être engagée afin d'accroître l'impact économique de ses actions. Les outils financiers de l'Agence évolueront pour offrir des possibilités de financement mieux adaptées aux entreprises de croissance. L'ANVAR améliorera sa présence sur le territoire et renforcera les effectifs de ses délégations dont les responsabilités seront accrues. En outre, l'ANVAR veillera à coordonner toujours plus étroitement son action avec celle des autres partenaires privés et publics locaux.
- En 1996, une expérience de rapprochement technique des interventions des différentes administrations en matière de soutien financier à des projets technologiques sera lancée en Ile-de-France, Auvergne, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Un seul service instruira le dossier de l'entreprise.
- Des mesures visant à développer les dépôts de brevets et à renforcer la protection des innovations sont en outre à l'étude.
- 3 - Maîtriser les technologies clés.
- Le Gouvernement se fixe pour objectif de consacrer un milliard de francs sur 2 ans, à l'amélioration de la position de la France à horizon de 5 à 10 ans sur un nombre significatif de technologies-clés. Un appel à projets sera lancé au mois d'avril. Les projets présentés par les industriels seront sélectionnés à partir du mois de juin.