Acces a l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique
Date de remise : 24 novembre 2022
Auteur(s) : Anthony Requin - Louis de Crevoisier - Sylviane Tarsot-Gillery - Sylvie Clément-Cuzin - Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires culturelles
Date de remise : 15 mars 2022
Auteur(s) : Commission d'Accès aux Documents administratifs
Date de remise : 22 juin 2022
Date de remise : 23 août 2021
Auteur(s) : Olivier Caudron - Juliana Rimane - Fabrice Wiitkar - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche
Date de remise : 1 février 2021
Intervenant(s) :
Prononcé le 2 décembre 2020
Date de remise : 6 août 2020
Prononcé le 26 février 2020
Auteur(s) : Émile Gayoso - Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Ministère de la Culture
Date de remise : 15 janvier 2020
Prononcé le 17 décembre 2019
Prononcé le 24 octobre 2019
Prononcé le 2 octobre 2019