Texte intégral
Instrument essentiel de la reprise de l'investissement industriel, le fonds industriel de modernisation sera doté de 9 milliards de francs en 1986.
- Madame le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'investissement industriel et le fonds industriel de modernisation (FIM).
- La reprise de l'investissement industriel, très sensible en 1984, s'est poursuivie en 1985. Sa progression sur ces deux années devrait dépasser 16 % en volume, alors qu'il s'était réduit en moyenne de 1,9 % par an de 1974 à 1978 et de 1,4 % par an de 1979 à 1983. Ainsi, un terme a été mis aux dix années de sous-investissement qui, depuis 1974 et le premier choc pétrolier, avaient entraîné le vieillissement de notre appareil de production.
- La mise en place, à la fin de 1983, du fonds industriel de modernisation a très largement contribué à cette reprise. Au cours de l'année 1984 et des neufs premiers mois de 1985, ce fonds, alimenté par les comptes pour le développement industriel (CODEVI), a accordé 17,5 milliards de francs de prêts participatifs et de concours en crédit-bail à des entreprises engagées dans des programmes de modernisation.
- Les interventions du fonds ont permis la diffusion des technologies et procédés nouveaux dans l'ensemble de l'industrie, la productique représentant à elle seule environ les deux tiers des concours.
- Un effort particulier a été consenti en faveur des petites et moyennes entreprises : plus de 80 % des dossiers de prêts participatifs concernent des entreprises de moins de 500 salariés et sont traités au niveau régional, la décision intervenant dans des délais particulièrement rapides. En outre, la procédure de crédit-bail du FIM est progressivement devenue un instrument privilégié pour la modernisation de ces petites et moyennes entreprises.
- En 1986, le fonds industriel de modernisation poursuivra sa mission et contribuera aux priorités nouvelles de la politique de développement industriel et technologique, tels que le projet Eurêka et le nécessaire accompagnement des efforts entrepris dans le tertiaire industriel. A cette fin, le Gouvernement a décidé de lui affecter une enveloppe de 9 milliards de francs pour l'an prochain.
- Madame le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'investissement industriel et le fonds industriel de modernisation (FIM).
- La reprise de l'investissement industriel, très sensible en 1984, s'est poursuivie en 1985. Sa progression sur ces deux années devrait dépasser 16 % en volume, alors qu'il s'était réduit en moyenne de 1,9 % par an de 1974 à 1978 et de 1,4 % par an de 1979 à 1983. Ainsi, un terme a été mis aux dix années de sous-investissement qui, depuis 1974 et le premier choc pétrolier, avaient entraîné le vieillissement de notre appareil de production.
- La mise en place, à la fin de 1983, du fonds industriel de modernisation a très largement contribué à cette reprise. Au cours de l'année 1984 et des neufs premiers mois de 1985, ce fonds, alimenté par les comptes pour le développement industriel (CODEVI), a accordé 17,5 milliards de francs de prêts participatifs et de concours en crédit-bail à des entreprises engagées dans des programmes de modernisation.
- Les interventions du fonds ont permis la diffusion des technologies et procédés nouveaux dans l'ensemble de l'industrie, la productique représentant à elle seule environ les deux tiers des concours.
- Un effort particulier a été consenti en faveur des petites et moyennes entreprises : plus de 80 % des dossiers de prêts participatifs concernent des entreprises de moins de 500 salariés et sont traités au niveau régional, la décision intervenant dans des délais particulièrement rapides. En outre, la procédure de crédit-bail du FIM est progressivement devenue un instrument privilégié pour la modernisation de ces petites et moyennes entreprises.
- En 1986, le fonds industriel de modernisation poursuivra sa mission et contribuera aux priorités nouvelles de la politique de développement industriel et technologique, tels que le projet Eurêka et le nécessaire accompagnement des efforts entrepris dans le tertiaire industriel. A cette fin, le Gouvernement a décidé de lui affecter une enveloppe de 9 milliards de francs pour l'an prochain.