Discours

Conseil des ministres du 13 Mars 1991 Mesure d'ordre individuel.

Prononcé le

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
- Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
- M. Loïc Tonnerre est nommé directeur de l'administration générale.

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