Conseil des ministres du 07 Mai 1996 Mesure d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
- Sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- Mme Claudette Humbert-Mulas est nommée inspecteur général des postes et télécommunications.