Texte intégral
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et de la consommation a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant réglement définitif du budget de 1984, appuyé du rapport de la Cour des comptes sur son exécution.
- Ce projet constate les dépenses et les recettes de l'Etat effectivement exécutées au cours de l'année 1984. Les résultats dégagés font apparaître un déficit budgétaire de 146,18 milliards de francs, soit 3,4 % du produit intérieur brut.
- Ce projet constate les dépenses et les recettes de l'Etat effectivement exécutées au cours de l'année 1984. Les résultats dégagés font apparaître un déficit budgétaire de 146,18 milliards de francs, soit 3,4 % du produit intérieur brut.