Texte intégral
Le secrétaire d'Etat au Plan a présenté une communication sur le bilan du Xème Plan à mi-parcours.
- L'objectif du Xème Plan, pour les années 1989 à 1992, est de mobiliser les forces du pays pour préparer le grand marché européen. C'est la raison pour laquelle le Xème Plan a adopté une stratégie de croissance compétitive et créatrice d'emplois. Cette stratégie est fondée sur la stabilité des prix, sur l'exportation, sur un franc fort et sur toutes les formes d'investissement.
- Cinq grands chantiers ont alors été retenus : l'éducation et la formation, la recherche et la compétitivité, la solidarité, l'aménagement du territoire et la vie quotidienne, le renouveau du service public.
- Lors du débat parlementaire d'adoption du Xème Plan au printemps 1989, le Gouvernement s'était engagé à soumettre à la représentation nationale un rapport permettant d'évaluer, à mi-parcours, la pertinence de cette stratégie et son degré de mise en oeuvre.
- Ce rapport, préparé en étroite coordination avec l'ensemble des départements ministériels, a été soumis à la réflexion du collège des présidents des commissions du Xème Plan puis à l'examen du Conseil économique et social qui l'a approuvé à une très large majorité.
- Le rapport comporte trois conclusions principales.
- 1 - L'exécution du Xème Plan à mi-parcours a été satisfaisante, en dépit d'un contexte international contraignant.
- 2 - Les priorités d'actions définies dans le Xème Plan ont été résolument mises en oeuvre par le Gouvernement. Les engagements financiers contractés par l'Etat dans les contrats de Plan conclus avec les régions ont été tenus.
- 3 - Certaines orientations souhaitables se dessinent pour la préparation du XIème Plan. D'abord, le lancement dans chaque région d'une réflexion sur son avenir devrait contribuer au prochain exercice de planification stratégique nationale. Ensuite, le XIème Plan pourrait être préparé dans une perspective plus européenne, si la Communauté progresse dans une démarche stratégique propre, orientée vers le moyen terme. Ces orientations sont conformes à la conception moderne de la planification française, stratégique, évolutive, et comportant une dimension d'évaluation des politiques publiques.
- L'objectif du Xème Plan, pour les années 1989 à 1992, est de mobiliser les forces du pays pour préparer le grand marché européen. C'est la raison pour laquelle le Xème Plan a adopté une stratégie de croissance compétitive et créatrice d'emplois. Cette stratégie est fondée sur la stabilité des prix, sur l'exportation, sur un franc fort et sur toutes les formes d'investissement.
- Cinq grands chantiers ont alors été retenus : l'éducation et la formation, la recherche et la compétitivité, la solidarité, l'aménagement du territoire et la vie quotidienne, le renouveau du service public.
- Lors du débat parlementaire d'adoption du Xème Plan au printemps 1989, le Gouvernement s'était engagé à soumettre à la représentation nationale un rapport permettant d'évaluer, à mi-parcours, la pertinence de cette stratégie et son degré de mise en oeuvre.
- Ce rapport, préparé en étroite coordination avec l'ensemble des départements ministériels, a été soumis à la réflexion du collège des présidents des commissions du Xème Plan puis à l'examen du Conseil économique et social qui l'a approuvé à une très large majorité.
- Le rapport comporte trois conclusions principales.
- 1 - L'exécution du Xème Plan à mi-parcours a été satisfaisante, en dépit d'un contexte international contraignant.
- 2 - Les priorités d'actions définies dans le Xème Plan ont été résolument mises en oeuvre par le Gouvernement. Les engagements financiers contractés par l'Etat dans les contrats de Plan conclus avec les régions ont été tenus.
- 3 - Certaines orientations souhaitables se dessinent pour la préparation du XIème Plan. D'abord, le lancement dans chaque région d'une réflexion sur son avenir devrait contribuer au prochain exercice de planification stratégique nationale. Ensuite, le XIème Plan pourrait être préparé dans une perspective plus européenne, si la Communauté progresse dans une démarche stratégique propre, orientée vers le moyen terme. Ces orientations sont conformes à la conception moderne de la planification française, stratégique, évolutive, et comportant une dimension d'évaluation des politiques publiques.