Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Tunisie, d'autre part.
- Ce nouvel accord d'association qui remplace l'accord de coopération de 1976 est le premier d'une série de conventions destinées à renforcer la politique méditerranéenne de l'Union européenne.
- Il a pour objectif d'établir un dialogue politique régulier, d'instaurer progressivement une zone de libre échange et de favoriser la coopération sociale, culturelle et financière.
- Ce nouvel accord d'association qui remplace l'accord de coopération de 1976 est le premier d'une série de conventions destinées à renforcer la politique méditerranéenne de l'Union européenne.
- Il a pour objectif d'établir un dialogue politique régulier, d'instaurer progressivement une zone de libre échange et de favoriser la coopération sociale, culturelle et financière.