Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002.
- Les 22 et 23 février 1996, le Président de la République a fait connaître les décisions qu'il a prises pour que la France dispose, dans les prochaines années, d'une défense plus efficace et moins coûteuse. Dans le même temps, il a ouvert un débat sur l'avenir du service national.
- 1 - Le projet de loi de programmation militaire pour les années 1997-2002 constitue la première traduction législative de cette réforme dont les grandes orientations ont été exposées au Parlement au mois de mars.
- Cette programmation engage notre appareil de défense dans une mutation aussi importante que celle qui marqua, il y a plus de trente années, les débuts de la Vème République sous l'impulsion du Général de Gaulle. D'ici à 2002, elle a en effet pour ambition :
- de réussir la professionnalisation et le changement de format de l'armée française ;
- de poursuivre la modernisation de l'équipement de nos forces ;
- de restructurer notre industrie de défense.
- L'ampleur de la réforme a conduit à programmer la totalité des moyens humains et financiers consacrés à la défense au cours de chacune des six prochaines années. Les crédits budgétaires annuels proposés pour la période 1997-2002 s'élèvent à 185 milliards de francs exprimés en francs constants 1995 répartis entre le fonctionnement (99 milliards) et l'équipement (86 milliards) des armées. Par rapport à l'ancienne loi de programmation, cette enveloppe s'inscrit dans le cadre de la politique de réduction des dépenses publiques conduite par le Gouvernement.
- La professionnalisation de nos forces et les restructurations qui en découlent appellent des mesures particulières en faveur des personnels civils et militaires de la défense et une politique d'accompagnement économique et social dont le financement est prévu par la programmation.
- 2 - Les résultats du débat sur l'avenir du service national serviront au Président de la République pour arrêter, dans les semaines qui viennent, l'option qui sera finalement retenue, afin que soit élaboré un projet de loi spécifique révisant le cadre du service national. Plusieurs mesures relatives à l'accompagnement de la professionnalisation et à l'organisation générale des réserves feront également l'objet de projets de loi qui seront déposés avant la fin de l'année.
- Les 22 et 23 février 1996, le Président de la République a fait connaître les décisions qu'il a prises pour que la France dispose, dans les prochaines années, d'une défense plus efficace et moins coûteuse. Dans le même temps, il a ouvert un débat sur l'avenir du service national.
- 1 - Le projet de loi de programmation militaire pour les années 1997-2002 constitue la première traduction législative de cette réforme dont les grandes orientations ont été exposées au Parlement au mois de mars.
- Cette programmation engage notre appareil de défense dans une mutation aussi importante que celle qui marqua, il y a plus de trente années, les débuts de la Vème République sous l'impulsion du Général de Gaulle. D'ici à 2002, elle a en effet pour ambition :
- de réussir la professionnalisation et le changement de format de l'armée française ;
- de poursuivre la modernisation de l'équipement de nos forces ;
- de restructurer notre industrie de défense.
- L'ampleur de la réforme a conduit à programmer la totalité des moyens humains et financiers consacrés à la défense au cours de chacune des six prochaines années. Les crédits budgétaires annuels proposés pour la période 1997-2002 s'élèvent à 185 milliards de francs exprimés en francs constants 1995 répartis entre le fonctionnement (99 milliards) et l'équipement (86 milliards) des armées. Par rapport à l'ancienne loi de programmation, cette enveloppe s'inscrit dans le cadre de la politique de réduction des dépenses publiques conduite par le Gouvernement.
- La professionnalisation de nos forces et les restructurations qui en découlent appellent des mesures particulières en faveur des personnels civils et militaires de la défense et une politique d'accompagnement économique et social dont le financement est prévu par la programmation.
- 2 - Les résultats du débat sur l'avenir du service national serviront au Président de la République pour arrêter, dans les semaines qui viennent, l'option qui sera finalement retenue, afin que soit élaboré un projet de loi spécifique révisant le cadre du service national. Plusieurs mesures relatives à l'accompagnement de la professionnalisation et à l'organisation générale des réserves feront également l'objet de projets de loi qui seront déposés avant la fin de l'année.