Texte intégral
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de l'énergie, le Conseil des ministres a adopté deux projets de décret relatifs aux économies d'énergie.
- Ces textes prorogent, jusqu'au 31 décembre 1990, les dispositions en vigueur concernant la publicité relative aux produits énergétiques et l'affichage des consommations en énergie des appareils, matériels et équipements.
- Ces textes prorogent, jusqu'au 31 décembre 1990, les dispositions en vigueur concernant la publicité relative aux produits énergétiques et l'affichage des consommations en énergie des appareils, matériels et équipements.