Conseil des ministres du 03 Juillet 1996 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de la défense
- Ont été désignés ou renouvelés les membres du conseil supérieur de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Gérard Moisselin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- M. Jean-Yves Helmer, délégué général de l'armement, est nommé membre du comité de l'énergie atomique.