Conseil des ministres du 24 Novembre 1993 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Pierre Brisset, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- le général de corps d'armée Michel Guignon, est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée ;
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Gérard Bonnevalle est nommé chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement et inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace ;
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement François Chappuis est nommé inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Daniel Berthault est nommé délégué aux relations internationales.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
- M. Michel Scheller, ingénieur général de l'armement, est nommé directeur général de l'aviation civile.
- Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie
- M. Jacques Baillon est nommé directeur du théâtre et des spectacles.