Conseil des ministres du 19 Juin 1991 Mesure d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Charles Renard, conseiller maître, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.