Conseil des ministres du 29 Mai 1996 Mesure d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
- Sur proposition du ministre de la défense
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Dufour, président du conseil d'administration de la société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA).