Texte intégral
Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur la protection de l'environnement en Méditerranée.
- Les Etats parties à la convention pour la protection de la Méditerranée, signée à Barcelone en 1976, ont tenu leur huitième conférence du 12 au 15 octobre. La France, qui témoigne d'un comportement exemplaire sur ce sujet, a pu y jouer un rôle d'entraînement.
- 1 - Les réalisations de notre pays en faveur de la protection de la Méditerranée sont importantes.
- Un plan d'assainissement du littoral méditerranéen a été mis en oeuvre depuis 1980. Plus de 70 stations d'épuration ont été construites pour un coût total de 4 milliards de francs.
- Le conservatoire du littoral a déjà acquis 13 % de la côte.
- Le plan d'action en faveur du Rhône, d'un coût de 4,4 milliards de francs, vise à réduire de moitié les rejets polluants en mer d'ici l'an 2000.
- Le plan de reconquête de l'étang de Berre, dont la mise en oeuvre vient de débuter, a pour but de réhabiliter l'étang et ses abords en 10 ans.
- Enfin, le gouvernement vient d'approuver la décision de réviser le programme des interventions de l'agence du bassin Rhône-Méditerranée-Corse : les aides à l'investissement seront accrues de 40 % par rapport au programme initial, grâce à l'augmentation des redevances perçues dans le bassin sur les usagers de l'eau pour un montant de 1,6 milliard de francs entre 1994 et 1996.
- 2 - La France continuera d'exercer un rôle d'entraînement pour convaincre tous les Etats riverains de la Méditerranée d'agir dans le même sens et d'aller plus loin.
- L'objectif est de donner, à l'échelle de la Méditerranée toute entière, une traduction concrète aux recommandations de la conférence tenue à Rio en juin 1992 pour l'environnement et le développement.
- Sur notre proposition, de nouvelles lignes directrices ont été données au plan d'action pour la Méditerranée dont la France finance 40 % des dépenses : soutien des actions favorisant un développement durable, prévention des atteintes irréversibles à l'environnement, mobilisation des institutions financières internationales en faveur de la protection de l'environnement dans cette zone, application de la convention internationale sur la diversité biologique, renforcement de la coopération multilatérale.
- La coopération bilatérale engagée par notre pays avec certaines Etats riverains sera également développée.
- Les Etats parties à la convention pour la protection de la Méditerranée, signée à Barcelone en 1976, ont tenu leur huitième conférence du 12 au 15 octobre. La France, qui témoigne d'un comportement exemplaire sur ce sujet, a pu y jouer un rôle d'entraînement.
- 1 - Les réalisations de notre pays en faveur de la protection de la Méditerranée sont importantes.
- Un plan d'assainissement du littoral méditerranéen a été mis en oeuvre depuis 1980. Plus de 70 stations d'épuration ont été construites pour un coût total de 4 milliards de francs.
- Le conservatoire du littoral a déjà acquis 13 % de la côte.
- Le plan d'action en faveur du Rhône, d'un coût de 4,4 milliards de francs, vise à réduire de moitié les rejets polluants en mer d'ici l'an 2000.
- Le plan de reconquête de l'étang de Berre, dont la mise en oeuvre vient de débuter, a pour but de réhabiliter l'étang et ses abords en 10 ans.
- Enfin, le gouvernement vient d'approuver la décision de réviser le programme des interventions de l'agence du bassin Rhône-Méditerranée-Corse : les aides à l'investissement seront accrues de 40 % par rapport au programme initial, grâce à l'augmentation des redevances perçues dans le bassin sur les usagers de l'eau pour un montant de 1,6 milliard de francs entre 1994 et 1996.
- 2 - La France continuera d'exercer un rôle d'entraînement pour convaincre tous les Etats riverains de la Méditerranée d'agir dans le même sens et d'aller plus loin.
- L'objectif est de donner, à l'échelle de la Méditerranée toute entière, une traduction concrète aux recommandations de la conférence tenue à Rio en juin 1992 pour l'environnement et le développement.
- Sur notre proposition, de nouvelles lignes directrices ont été données au plan d'action pour la Méditerranée dont la France finance 40 % des dépenses : soutien des actions favorisant un développement durable, prévention des atteintes irréversibles à l'environnement, mobilisation des institutions financières internationales en faveur de la protection de l'environnement dans cette zone, application de la convention internationale sur la diversité biologique, renforcement de la coopération multilatérale.
- La coopération bilatérale engagée par notre pays avec certaines Etats riverains sera également développée.