Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la forêt a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la réforme des cotisations sociales des exploitants agricoles.
- Les cotisations sociales des exploitants agricoles étaient auparavant calculées sur la base du revenu cadastral des exploitations. Or celui-ci reflète mal la réalité des capacités contributives des exploitants. C'est pourquoi une loi du 23 janvier 1990 a prévu que ces cotisations seraient progressivement calculées selon les bénéfices, réels ou forfaitaires, pour parvenir à une plus grande équité dans la répartition des charges sociales entre les agriculteurs.
- Le ministre informera le Parlement des premiers résultats de l'application de cette réforme et, après concertation avec les organisations agricoles, présentera un projet de loi pour prévoir les étapes ultérieures de sa mise en oeuvre.
- Les cotisations sociales des exploitants agricoles étaient auparavant calculées sur la base du revenu cadastral des exploitations. Or celui-ci reflète mal la réalité des capacités contributives des exploitants. C'est pourquoi une loi du 23 janvier 1990 a prévu que ces cotisations seraient progressivement calculées selon les bénéfices, réels ou forfaitaires, pour parvenir à une plus grande équité dans la répartition des charges sociales entre les agriculteurs.
- Le ministre informera le Parlement des premiers résultats de l'application de cette réforme et, après concertation avec les organisations agricoles, présentera un projet de loi pour prévoir les étapes ultérieures de sa mise en oeuvre.