Conseil des ministres du 19 Juin 1996 Mesure d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
- sur proposition du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
- M. le général d'armée Maurice Schmitt est maintenu dans ses fonctions de gouverneur des Invalides.