Texte intégral
Le secrétaire d'Etat à la recherche a présenté une communication sur le Vème programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) de la communauté européenne.
- La France communiquera d'ici quelques jours à la Commission européenne un mémorandum présentant sa position sur les objectifs et priorités de ce programme. Le mémorandum tiendra compte des enseignements tirés de l'application du IVème programme-cadre.
- Le quatrième programme-cadre (1994-1998) représente un investissement considérable de la part de la communauté européenne (13,1 milliards d'écus) pour accroître la compétitivité des entreprises et soutenir les grandes priorités de l'Union. Il constitue un mécanisme privilégié pour renforcer la coopération entre la recherche publique et la recherche en entreprise.
- Mais, au fil des ans, le programme-cadre s'est dispersé sur des actions trop nombreuses pour être réellement efficaces. De même, son mode de fonctionnement est devenu trop lent et trop coûteux.
- 1. La concentration sur quelques priorités
- Pour le cinquième PCRD (1999-2002), la France propose de mobiliser les efforts autour des quelques secteurs socio-économiques les plus stratégiques, afin d'inciter les entreprises européennes à investir sur le long terme dans l'innovation technologique, soutenir l'emploi et se placer ou rester aux premiers rangs mondiaux.
- Le cinquième programme-cadre devra également développer des programmes centrés sur l'amélioration des conditions de vie des habitants des pays de la communauté européenne.
- Comme il n'est pas possible de prévoir aujourd'hui tous les sujets pertinents à l'horizon 2002, il sera par ailleurs nécessaire de prévoir des marges de flexibilité et notamment de soutenir des projets présentés à l'initiative des industriels.
- 2. Une meilleure utilisation des moyens
- La commission devra résolument réduire les frais de gestion du PCRD et les coûts induits pour les entreprises et les laboratoires dans la préparation de leurs dossiers.
- Ce programme devra aussi soutenir la diffusion de la technologie dans les PME et donc simplifier et adapter ses procédures à cet effet.
- Enfin, il est essentiel que les recherches engagées complètent mieux le vaste ensemble des programmes nationaux et multinationaux, afin de participer à un dispositif d'aides publiques plus cohérent et plus efficace.
- La France communiquera d'ici quelques jours à la Commission européenne un mémorandum présentant sa position sur les objectifs et priorités de ce programme. Le mémorandum tiendra compte des enseignements tirés de l'application du IVème programme-cadre.
- Le quatrième programme-cadre (1994-1998) représente un investissement considérable de la part de la communauté européenne (13,1 milliards d'écus) pour accroître la compétitivité des entreprises et soutenir les grandes priorités de l'Union. Il constitue un mécanisme privilégié pour renforcer la coopération entre la recherche publique et la recherche en entreprise.
- Mais, au fil des ans, le programme-cadre s'est dispersé sur des actions trop nombreuses pour être réellement efficaces. De même, son mode de fonctionnement est devenu trop lent et trop coûteux.
- 1. La concentration sur quelques priorités
- Pour le cinquième PCRD (1999-2002), la France propose de mobiliser les efforts autour des quelques secteurs socio-économiques les plus stratégiques, afin d'inciter les entreprises européennes à investir sur le long terme dans l'innovation technologique, soutenir l'emploi et se placer ou rester aux premiers rangs mondiaux.
- Le cinquième programme-cadre devra également développer des programmes centrés sur l'amélioration des conditions de vie des habitants des pays de la communauté européenne.
- Comme il n'est pas possible de prévoir aujourd'hui tous les sujets pertinents à l'horizon 2002, il sera par ailleurs nécessaire de prévoir des marges de flexibilité et notamment de soutenir des projets présentés à l'initiative des industriels.
- 2. Une meilleure utilisation des moyens
- La commission devra résolument réduire les frais de gestion du PCRD et les coûts induits pour les entreprises et les laboratoires dans la préparation de leurs dossiers.
- Ce programme devra aussi soutenir la diffusion de la technologie dans les PME et donc simplifier et adapter ses procédures à cet effet.
- Enfin, il est essentiel que les recherches engagées complètent mieux le vaste ensemble des programmes nationaux et multinationaux, afin de participer à un dispositif d'aides publiques plus cohérent et plus efficace.