Texte intégral
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement a présenté le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1992.
- Le projet de loi de règlement constate l'ensemble des opérations budgétaires de 1992 telles qu'elles ont été effectivement réalisées.
- Alors que le déficit prévu par la loi de finances rectificative s'élevait à 188,8 milliards de francs, le déficit constaté s'élève à 226,3 milliards de francs. Ce déficit représente 3,24 % du produit intérieur brut.
- Le projet de loi de règlement constate l'ensemble des opérations budgétaires de 1992 telles qu'elles ont été effectivement réalisées.
- Alors que le déficit prévu par la loi de finances rectificative s'élevait à 188,8 milliards de francs, le déficit constaté s'élève à 226,3 milliards de francs. Ce déficit représente 3,24 % du produit intérieur brut.