Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels.
- Conforme à l'accord déjà conclu avec la Tchécoslovaquie en ce domaine, soumis au Conseil des ministres du 19 juin dernier, l'accord avec la Roumanie règle les conditions de la création et du fonctionnement du centre culturel roumain qui doit être ouvert à Paris et des centres culturels français en Roumanie.
- Conforme à l'accord déjà conclu avec la Tchécoslovaquie en ce domaine, soumis au Conseil des ministres du 19 juin dernier, l'accord avec la Roumanie règle les conditions de la création et du fonctionnement du centre culturel roumain qui doit être ouvert à Paris et des centres culturels français en Roumanie.