Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté au Conseil des ministres un projet de loi modifiant le code du service national.
- 1 - Ainsi que le Président de la République l'avait demandé le 14 juillet 1990, la durée du service national est réduite à dix mois.
- Cette mesure s'appliquera pour la première fois au contingent incorporé en octobre 1991, qui sera ainsi libéré en juillet 1992.
- Toutefois la durée du service de l'aide technique et du service de la coopération reste fixée à 16 mois ; celle du service militaire fait par les scientifiques du contingent et les médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires-biologistes reste fixée à 12 mois en contrepartie de la faculté qui leur est donnée de terminer leurs cycles d'études avant l'incorporation et d'exercer leurs spécialités pendant leur service.
- La durée du service des objecteurs de conscience est ramenée de 24 à 20 mois.
- 2 - Une nouvelle forme de service national est créée : le service actif de sécurité civile et dans les corps de sapeurs pompiers professionnels qui sera accompli selon des modalités identiques à celles du service dans la police nationale.
- 1 - Ainsi que le Président de la République l'avait demandé le 14 juillet 1990, la durée du service national est réduite à dix mois.
- Cette mesure s'appliquera pour la première fois au contingent incorporé en octobre 1991, qui sera ainsi libéré en juillet 1992.
- Toutefois la durée du service de l'aide technique et du service de la coopération reste fixée à 16 mois ; celle du service militaire fait par les scientifiques du contingent et les médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires-biologistes reste fixée à 12 mois en contrepartie de la faculté qui leur est donnée de terminer leurs cycles d'études avant l'incorporation et d'exercer leurs spécialités pendant leur service.
- La durée du service des objecteurs de conscience est ramenée de 24 à 20 mois.
- 2 - Une nouvelle forme de service national est créée : le service actif de sécurité civile et dans les corps de sapeurs pompiers professionnels qui sera accompli selon des modalités identiques à celles du service dans la police nationale.