Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Gérard Nedellec, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Nouméa
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Bernard Elkaim, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Limoges
- Sur proposition du ministre de la défense
- M. Yves Michot est nommé président du conseil d'administration de l'Aérospatiale.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Gérard Nedellec, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Nouméa
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Bernard Elkaim, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Limoges
- Sur proposition du ministre de la défense
- M. Yves Michot est nommé président du conseil d'administration de l'Aérospatiale.