Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Marc Moinard, directeur des services judiciaires, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces.
- M. Philippe Ingall-Montagnier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est nommé directeur des services judiciaires.
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- Mme Françoise de Panafieu est nommée délégué permanent auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture.
- Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
- M. Jean-Daniel Leroy, inspecteur général des affaires sociales, est nommé commissaire interministériel pour l'emploi.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Claude Harel, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
- M. Georges Capdeboscq, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Marc Moinard, directeur des services judiciaires, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces.
- M. Philippe Ingall-Montagnier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est nommé directeur des services judiciaires.
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- Mme Françoise de Panafieu est nommée délégué permanent auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture.
- Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
- M. Jean-Daniel Leroy, inspecteur général des affaires sociales, est nommé commissaire interministériel pour l'emploi.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Claude Harel, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
- M. Georges Capdeboscq, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.