Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Gilles ANDREANI, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère des affaires étrangères, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes
- M. Jean-Claude BOILLOT, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour intérieur)
- M. Michel DIEFENBACHER, préfet, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour extérieur)
- M. Jacques DUPUY, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes
- M. Franc-Gilbert BANQUEY, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (4ème tour intérieur)
- M. Stéphane MARTIN, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'établissement public du musée du quai Branly, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes
- M. Alain DELORME, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (5ème tour intérieur)
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Francis IDRAC, préfet du Val-de-Marne, est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe)
- M. Pierre MIRABAUD, préfet détaché en qualité de directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommé préfet du Val-de-Marne
- Mme Catherine DELMAS-COMOLLI, préfète détachée en qualité de directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, est nommée préfète hors cadre
Sur proposition du ministre de la défense
- le général de division Jean NOUAUX est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- M. François PHILIZOT, sous-préfet hors classe, est nommé directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
- M. Marc VIZY, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Gilles ANDREANI, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère des affaires étrangères, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes
- M. Jean-Claude BOILLOT, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour intérieur)
- M. Michel DIEFENBACHER, préfet, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour extérieur)
- M. Jacques DUPUY, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes
- M. Franc-Gilbert BANQUEY, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (4ème tour intérieur)
- M. Stéphane MARTIN, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'établissement public du musée du quai Branly, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes
- M. Alain DELORME, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (5ème tour intérieur)
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Francis IDRAC, préfet du Val-de-Marne, est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe)
- M. Pierre MIRABAUD, préfet détaché en qualité de directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommé préfet du Val-de-Marne
- Mme Catherine DELMAS-COMOLLI, préfète détachée en qualité de directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, est nommée préfète hors cadre
Sur proposition du ministre de la défense
- le général de division Jean NOUAUX est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- M. François PHILIZOT, sous-préfet hors classe, est nommé directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
- M. Marc VIZY, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer