Texte intégral
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- M. Dominique Charvet, magistrat, est nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la marine, de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur.
- M. Philippe Grégoire, secrétaire général de la préfecteur des Alpes-Maritimes, est nommé préfet de la Haute-Loire.
- M. Yves Bonnet, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, est placé en position de disponibilité.
- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration.
- Mme Hélène Dorlhac de Borne est nommée inspecteur général des affaires sociales.