Préfet

Préfet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème : "Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Mizzon  ;  Maryse Carrère  ;  Sénat

Remis le 

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la régulation de l'enseignement supérieur privé, un projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, un projet de loi permettant la restitution à des États de biens culturels relevant de collections publiques ayant fait l'objet d'une appropriation illicite, la réforme territoriale de l'État et le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, Paris le 30 juillet 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 30 juillet 2025. L'action territoriale de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juillet 2025. Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Conférence de presse de Mmes Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur le budget 2026, l'approbation de l'accord entre la France et le Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, l'organisation des services de l'État et l'institution d'un préfet de police délégué dans les Bouches-du-Rhône et le contrôle de l'immigration en outre-mer, Paris le 16 juillet 2025.

Conférence de presse

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les feux de forêt, les conventions entre la France et la Finlande et entre la France et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions, la refonte de l'État local et la réorganisation de l'action publique, la visite d'État du président de la République au Royaume-Uni, la crise migratoire et la lutte contre la délinquance, Paris le 11 juillet 2025.

Conférence de presse

Conférence de presse de M. François Bayrou, Premier ministre, sur la refonte de l'État local et la réorganisation de l'action publique en liaison avec les collectivités locales et les citoyens, Chartres (Eure-et-Loir) le 8 juillet 2025.

Conférence de presse

Mission flash en vue d'une meilleure compréhension des contrôles exercés par l'Office français de la biodiversité (OFB) sur les exploitants agricoles et d'une amélioration des relations entre l'OFB et le monde agricole

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Cinotti  ;  Marie-Claire Dissler  ;  Anne Dufour  ;  Eric Zunino  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Évaluation de l'emploi des dispositions législatives et réglementaires d'adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales : expérimentation, différenciation et dérogation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Scarbonchi  ;  Raphaël Cardet  ;  Pascal Hornung  ;  Bruno Cinotti  ;  Florent Tarrisse  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur les compétences et pouvoirs des préfets, le Conseil national de la refondation, la situation à Mayotte et à Gaza et la crise agricole, Paris le 14 février 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 14 février 2024. Compétences et pouvoirs des préfets.

Communiqué

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle des préfets dans l'accomplissement des quatre grands piliers de l'action du Gouvernement, Paris le 8 septembre 2023.

Déclaration

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