Préfet

Préfet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'encadrement des loyers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 24 août 2026. Modification du décret relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2026. Compétences du préfet de police et du préfet de Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2026. Intervention du préfet dans le versement du fonds d'intervention régional des agences régionales de santé.

Communiqué

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement et Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la situation internationale et les aides de l'État mises en place et la proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, à Paris le 20 mai 2026.

Conférence de presse

Déclaration de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, en hommage au préfet Claude Erignac, à Paris le 6 février 2026.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème : "Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Mizzon  ;  Maryse Carrère  ;  Sénat

Remis le 

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la régulation de l'enseignement supérieur privé, un projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, un projet de loi permettant la restitution à des États de biens culturels relevant de collections publiques ayant fait l'objet d'une appropriation illicite, la réforme territoriale de l'État et le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, Paris le 30 juillet 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 30 juillet 2025. L'action territoriale de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juillet 2025. Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Conférence de presse de Mmes Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur le budget 2026, l'approbation de l'accord entre la France et le Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, l'organisation des services de l'État et l'institution d'un préfet de police délégué dans les Bouches-du-Rhône et le contrôle de l'immigration en outre-mer, Paris le 16 juillet 2025.

Conférence de presse

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les feux de forêt, les conventions entre la France et la Finlande et entre la France et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions, la refonte de l'État local et la réorganisation de l'action publique, la visite d'État du président de la République au Royaume-Uni, la crise migratoire et la lutte contre la délinquance, Paris le 11 juillet 2025.

Conférence de presse

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