Conseil des ministres du 16 Octobre 1991 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le vice-amiral Charles-Henri Mechet est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre et de la marine.